Conditions generales de prestation de services – Nuances 3D Design

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles les services présentés sur le site internet de Nuances 3D Design (le « Site ») sont proposés.

2. Validité Et Acceptation Des Conditions Générales De Prestation De Services

La signature du devis, mentionné à l’article 3 ci-dessous, vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Prestation de Services.
Dans l’hypothèse où un contrat serait signé entre Nuances 3D Design et le client, les dispositions dudit contrat primeront sur les dispositions du devis, qui priment elles-mêmes, sur celles des Conditions Générales de Prestation de Services.

3. Caractéristiques Des Services

Nuances 3D Design est spécialisée dans la conception et la réalisation de visuels en 3D.
Avant d’effectuer une prestation, Nuances 3D Design adressera un devis au client ; ce devis
indiquera notamment :
– Les caractéristiques du service ;
– Les livrables ;
– Les prix ;
– Les délais de réalisation.

4. Prix Et Modalités De Paiement

Les prix seront indiqués dans le devis que le client recevra.
Le paiement du prix s’effectuera selon les conditions suivantes :
– 50% au moment de l’acceptation du devis ;
– 50% à la livraison.
Tout retard de paiement entraînera :
– La majoration de plein droit du montant de la facture, des intérêts de retard calculés sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ;
– Une indemnité forfaitaire telle que prévue à l’article D 441-5 du Code de commerce (soit 40€).

5. Obligations

5.1 Obligations de Nuances 3D Design
Nuances 3D Design s’engage à prendre toutes dispositions utiles pour accomplir la mission convenue dans les meilleures conditions possibles.
5.2 Obligations du client
Le client s’engage à donner toutes informations nécessaires et à prendre toutes dispositions utiles, pour permettre à Nuances 3D Design d’effectuer la prestation convenue dans les meilleures conditions possibles.
Le client s’engage également à respecter toutes les consignes donner par Nuances 3D Design et notamment à respecter, le cas échéant, le calendrier convenu entre les parties.
Si la prestation n’est pas achevée à la date fixée dans le devis, les parties auront l’obligation de négocier de bonne foi un nouveau calendrier.

6. Responsabilites- Garanties

6.1 Responsabilités- Garanties de Nuances 3D Design
Nuances 3D Design ne fournit pas de prestation d’architecte et ne garantit pas la faisabilité architecturale du visuel en 3D.
Il est précisé que Nuances 3D Design pourra, le cas échéant, suggérer au client des noms de prestataires et/ou de fournisseurs pour réaliser les travaux sur la base du ou des visuels en 3D remis. En aucun cas Nuances 3D Design ne pourra être tenue responsable en cas de difficultés rencontrées par le client lors des prestations ou des ventes qui pourraient être effectuées par le ou les prestataires et/ ou fournisseurs.
La responsabilité de Nuances 3D Design ne peut être engagée en cas force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
Il est expressément convenu que si la responsabilité de Nuances 3D était retenue dans le cadre des présentes Conditions Générales de Prestation de Services, la responsabilité de Nuances 3D serait plafonnée au remboursement des sommes versées au titre des prestations effectuées par Nuances 3D Design.
En aucun cas, Nuances 3D Design ne prendra en charge l’indemnisation des frais de justice et des dommages indirect que pourraient invoquer le client.
6.2 Responsabilités – Garanties du client
Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour
l’exécution des prestations à effectuer par Nuances 3D Design.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Toutes informations, marques, figuratives ou non, graphismes, logos, affichés sur le Site ou dans tout e-mail de Nuances 3D Design sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, appartenant à Nuances 3D Design et/ou à des tiers.
La mention de ces éléments sur le Site ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative à ces éléments, sans un accord écrit de Nuances 3D ou du tiers concerné.
7.2 Nuances 3D Design cède au client les droits de reproduction et de représentation des visuels en 3D réalisés, à titre non exclusif, pour la durée de la propriété littéraire et artistique, pour le monde entier.
Cette cession est consentie exclusivement pour réaliser les modifications concernées.

8. Dans le cadre de la communication de Nuances 3D Design

Le client autorise, à titre gracieux, Nuances 3D Design, pour les besoins de sa propre communication à reproduire et à représenter, en totalité ou en partie, les visuels 3D réalisés, dans tous ses documents promotionnels, diffusés en France ou à l’étranger, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, pour la durée de la propriété littéraire et artistique.

9. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services ainsi que les éventuels actes qui en découlent sont soumis au droit français.
En cas de différend entre les parties, ces dernières s’efforceront de trouver une issue amiable au litige.
Toute contestation relative à l’interprétation, la validité et/ou l’exécution des présentes relèvera des Tribunaux compétents.

10.Divers

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Prestation de Services est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

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