La chronique déco d’Anne sur Radio Plage FM 89.1, chaque samedi à 8h15, 11h30 et 19h45.

Bonjour à toutes et à tous, cette semaine je vais vous expliquer les différents termes utilisés concernant les accès à vos terrains.

 

 

L’accès direct

Comme son nom l’indique vous rentrez directement sur votre terrain.

 

L’accès indirect

Votre terrain (appelons le B) est dit en seconde ligne. C’est à dire qu’il y en a déjà un (nommons le A) au bord de la route et que pour accéder au vôtre il faut donc avoir un chemin d’accès. C’est souvent le cas lors de la division de grandes propriétés. Cette bande d’accès est prise sur le terrain (A), en général en limite séparative latérale, avec comme largeur minimum 4M et elle est rattachée à votre terrain (B) en pleine propriété. Elle fait donc partie de la surface globale de votre parcelle cadastrale (B).

 

L’accès indirect par droit de passage

Ce cas de figure apparaît lorsque votre terrain est en général enclavé et que vous n’avez pas le choix que de passer par une propriété privée pour accéder à la voirie.
Cet accord entre les propriétaires est écrit par acte notarié. Ainsi lors d’une future vente, l’acquéreur potentiel sera informée de ce droit de passage pour aller sur son terrain ou sur son terrain.
Si aucune décision amiable n’est trouvée pour établir son tracé, c’est un juge qui statuera.
Le droit de passage peut aussi s’arrêter dès que le terrain n’est plus enclavé.

 

 

 

 

Vous avez raté notre chronique ? Ecoutez le replay ci dessous 🙂

Chronique Déco du 20 mars 2021

 

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Bonne journée et à la semaine prochaine !
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